Voilà une nouvelle qui devrait embarasser le début d'année du Ministère de la Culture et de la Communication. Le site Numerama a annoncé lundi 2 janvier, que les deux organes de l'Hadopi (la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet), à savoir le collège et la Commission de protection des droits (CPD), « n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011 ». Nos confrères ajoutent également que le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités « n'a pas été publié ». Une situation incongrue qui rend inapplicables ou du moins irrégulières les éventuelles sanctions prononcées à l'égard d'internautes depuis cette date.
Voyez vous d'un bon oeil la fin prochaine d'Hadopi ou pensez vous que cette loi doit subsister ? On en débat sur le forum de Webradio Buzz
Source : PureCharts.fr et Numerama
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